Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société LES ENFANTINES SARL au capital de 205 000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Guichard 75116 Paris (France) immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 746 582

et 

Toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.lesenfantines.com (« le Site »), site de commerce électronique édité et exploité par la société LES ENFANTINES SARL. Ci-après dénommée " le Client ". Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre LES ENFANTINES SARL et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

Article 1 : COMMANDE

Le Client peut passer commande depuis la boutique en ligne. En cas de difficultés lors de la passation de commande, une assistance téléphonique est à sa disposition au 0984140101. La passation d'une commande sur le Site implique la création d'un compte client. Le client enregistre ainsi ses coordonnées de facturation et de livraison, données qu'il pourra modifier ultérieurement. Pour passer commande, Le Client doit nécessairement être majeur ou mineur émancipé et avoir la capacité juridique de contracter ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande validée par Le Client vaut acceptation expresse et irrévocable par ce dernier des prix, des descriptions et caractéristiques des produits et des présentes Conditions générales de vente. Le paiement de la commande formalise de manière ferme et définitive, sans aucune réserve, le contrat de vente qui lie Le Client à Bioqualitis SARL. Après validation de la commande, LES ENFANTINES SARL adresse au Client un reçu par courrier électronique, sous réserve que l’adresse email indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LES ENFANTINES SARL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment : difficultés d'approvisionnement ou indisponibilité du produit impossibilité prévisible de livrer défaillance ou erreur dans la commande du client Litige(s) existant(s) avec le client non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du client refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires

Article 2 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Sur www.lesenfantines.com sont mis en vente des produits de haute qualité. Le Client est informé de la disponibilité des articles vendus et du délai d'expédition sur le site à travers la page d'information de chaque article. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, LES ENFANTINES SARL en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. le Client aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande. LES ENFANTINES SARL se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de les supprimer ou de changer leur présentation, sans en aviser au préalable le Client. LES ENFANTINES SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

Article 3 : PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros, hors frais de port. Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 250 euros en France. Les coffrets cadeaux sont vendus au prix de 3 euros. LES ENFANTINES SARL se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits. Le prix appliqué sera néanmoins celui en vigueur au moment de la passation de commande. Vous pourrez également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire. S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France. LES ENFANTINES SARL met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le paiement est différé de 3 jours ouvrés suivant la passation de la commande. Une facture électronique est établie pour chaque livraison. Dans un soucis environnemental, la facture sera uniquement envoyée par email. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de LES ENFANTINES SARL par email dans les 7 jours de leur réception. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. En cas de non-paiement total du règlement, LES ENFANTINES SARL se réserve le droit de mettre en demeure ou d'assigner en justice le client. Tous les frais d'une telle procédure seront à la charge du client. Le client s'engage à restituer tout produit non payé intégralement à LES ENFANTINES SARL, tous frais à sa charge.

Article 5 : LIVRAISON ET DELAIS D’EXPEDITION

Notre service expédition est ouvert du lundi au vendredi, sauf jour férié ou fermeture exceptionnelle du Site. Les commandes passées le samedi ou le dimanche ne pourront être traitées que le lundi suivant (sauf jour férié). Les commandes passées un jour férié seront également traitées le jour ouvré suivant. La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste. Réception des produits reçus par le Client Les produits sont conditionnés de manière à assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Cependant, si le colis devait arriver endommagé, il conviendrait d'apposer des réserves précises sur le bordereau du transporteur (par ex. : carton éventré, carton abîmé ou autre - la mention "sous réserve de déballage du colis" n'est pas valable) et en informer LES ENFANTINES SARL dans les plus brefs délais. Par la signature du bon d'émargement sans réserve, vous reconnaissez avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier et aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par LES ENFANTINES SARL.

Article 6 : DISPONIBILITES

En cas d'indisponibilité du produit commandé, LES ENFANTINES SARL en informe le Client par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. Le Client dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Si toutefois, un article ne convient pas, Le Client a jusqu’à 14 jours, à compter de la date de réception, pour retourner l’article dans son emballage d’origine. Pour retourner un article, il suffit de suivre ces étapes : - Mettre l'article dans son emballage d’origine avec les étiquettes produit. Tout produit abimé ou incomplet ne pourra faire l’objet d’un remboursement. - Joindre une copie du bon de livraison en cochant les cases des articles que vous souhaitez retourner. - Renvoyer le colis en Colissimo à l’adresse suivante : Les Enfantines 12 rue Guichard 75116 Paris Le remboursement se fera dans un délai de 21 jours sur la carte bancaire, après réception et contrôle du colis. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si l’erreur venait de la société LES ENFANTINES SARL. Les articles de fins de série ou soldés ne feront pas l’objet d’un remboursement, mais d’un avoir.

Article 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

Les produits commercialisés par LES ENFANTINES SARL sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus au Client bénéficient d'une garantie de conformité fabricant. La date de facture sera prise en compte comme le début de la garantie. Tout produit potentiellement défectueux sera expertisé par le service après-vente de LES ENFANTINES SARL. Les produits jugés "défectueux" feront l'objet d'un échange standard.

Article 9 : DONNEES PERSONNELLES

LES ENFANTINES SARL s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse contact@lesenfantines.com.

Article 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité LES ENFANTINES SARL afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de Paris.

Article 11 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LES ENFANTINES SARL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

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